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préfet de la Seine-Saint-Denis (service des permis de conduire)

  • Avis 20074647
    préfet de la Seine-Saint-Denis (service des permis de conduire)
    - communication de l'original du permis de conduire italien de l'intéressé, conservé depuis sept...
    06/12/2007 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Politique et réglementation
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière
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