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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Marne (service des Etrangers)
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable
Avis 20074638
préfet de la Marne (service des Etrangers)
- copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...
06/12/2007
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité