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préfet de la Marne (service des Etrangers) Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante Favorable

Avis 20074638
préfet de la Marne (service des Etrangers)

- copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...

06/12/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité