Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)
- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.
26/07/2007
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité