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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Haute-Saône
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône
- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...
28/03/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public