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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de la Dordogne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20054326
préfet de la Dordogne
- caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
03/11/2005
Irrecevable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police