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préfet de la Corse-du-Sud
Défavorable/Sécurité publique
Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud
- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...
22/02/2007
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile