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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de la Charente-Maritime
Loisirs
Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
24/08/2000
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Spectacle