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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Côte-d'Or
Défavorable/Comportement
Avis 20012895
préfet de la Côte-d'Or
- copie de la lettre émanant d'un tiers, versée au dossier de Monsieur XXX et alléguant, à...
02/08/2001
Défavorable/Comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel