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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de l'Eure
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
07/12/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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Industrie
Agriculture
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