Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
06/12/2007
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports