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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet d'Indre-et-Loire
Irrecevable
Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...
30/08/2001
Irrecevable
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel