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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable
Avis 20074609
préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)
- copie intégrale des documents constituant le dossier administratif de M. Sinan Orun, notamment...
06/12/2007
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité