Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet d'Ille-et-Vilaine
Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations : 1) la fédération du Crédit Mutuel de...
23/11/2006
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile