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ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)

Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)

- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...

23/11/2006 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT