Recherche - CADA

ministre de la santé, de la jeunesse et des sports Culture Enseignement Loisirs/Sport Avec audition de l'administration

Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...

08/11/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives