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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20011369
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
- copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.
17/05/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention