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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
Justice
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
01/04/2004
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée