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Séance
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ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
Archives par dérogation
Culture
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
01/04/2004
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée