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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
Favorable
Avis 20083236
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, du dossier de...
11/09/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation