Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Archives par dérogation
Judiciaire
Enseignement
Affaire de principe
Favorable
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
21/11/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Judiciaire