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Administration
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Séance
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ministre de la défense
Enseignement
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
30/04/2009
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Diplomatie
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