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Séance
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ministre de la culture et de la communication/président de la République
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Défavorable/Secret
Avis 20082568
ministre de la culture et de la communication/président de la République
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
24/07/2008
Défavorable/Secret
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Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation