Recherche - CADA

ministre de la culture et de la communication/président de la République Culture Enseignement Loisirs/Archives Défavorable/Secret

Avis 20082568
ministre de la culture et de la communication/président de la République

Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...

24/07/2008 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation