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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière
Avis 20092734
ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
10/09/2009
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation