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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République)
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Défavorable/Sécurité publique
Avis 20063194
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
27/07/2006
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Défavorable/Sécurité publique
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