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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
Défavorable/Vie privée
Avis 20070641
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
22/02/2007
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation