Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)
Discipline
Travail Et Emploi
Défavorable/Vie privée
Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)
- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...
02/03/2006
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline