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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
31/07/2008
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police