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ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92) Ordre Public Et Sécurité/Police Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)

- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...

31/07/2008 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police