Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRTEFP de Marseille)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire de principe
Avis 20053824
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRTEFP de Marseille)
- bilans pédagogiques et financiers de l'association Inter Production Formation pour les années...
06/10/2005
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile