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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ordre Public Et Sécurité
Irrecevable
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- copie des documents suivants relatifs à : 1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...
28/09/2006
Irrecevable
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile