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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture et de la pêche
Développement Durable Et Transports
Economie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...
07/12/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Activités agricoles