Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)
Activités agricoles
Agriculture
Industrie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)
- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...
31/03/2005
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Activités agricoles