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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
Activités agricoles
Industrie
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
02/09/1993
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Modalités D’Accès
Réglementation
Activités agricoles