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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
Inspection
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
16/03/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Inspection
Logement