Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
Favorable
Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
16/03/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Inspection
Logement