Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'équipement, du logement et des transports
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion; - grille officielle...
14/05/1992
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Formation professionnelle
Carrière