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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
mairie de Vailhauquès
Incompétence
Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès
Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...
29/04/2014
Favorable
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale