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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire du Rouret
Développement Durable Et Transports
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20002718
maire du Rouret
- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
27/07/2000
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture