Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire du Rouret
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
25/01/2007
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Enquête publique