Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de la Glacerie
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
19/09/2002
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline