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maire de Villelongue-de-la-Salanque

Avis 20074394
maire de Villelongue-de-la-Salanque

- copie d'un courrier échangé entre la commune et son avocat dans le cadre des poursuites, pour...

22/11/2007 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats