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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Vichy
Délégation de service public
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
05/06/2003
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public