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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Vicdessos
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire de principe
Favorable
Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)
07/06/2012
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU