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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Valenciennes
Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
22/02/2007
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques