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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Vacquiers
Gestion domaniale
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20074822
maire de Vacquiers
- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.
20/12/2007
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Gestion domaniale