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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Seyssinet-Pariset
Favorable
Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset
- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...
16/03/2006
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public