Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Pol-sur-Mer
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer
- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...
12/02/2009
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture