Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Maur-des-Fossés
Logement
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire de principe
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
19/04/2012
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Logement
Permis de construire